Une attestation de déplacement est un justificatif pour assurer le déplacement. Depuis le confinement, le gouvernement français a instauré des règles de déplacement en vigueur afin de renforcer les mesures de restrictions. Quels sont alors les déplacements autorisés pendant la période de confinement ? Retrouvez toutes les informations exclusives dans cet article.
L’attestation de déplacement dérogatoire depuis le 20 Juin
L’attestation de déplacement dérogatoire est une attestation sur l’honneur. Elle permet d’attester qu’une personne physique peut se déplacer à tel ou tel endroit si elle présente les motifs de son déplacement aux services de l’ordre. Ce justificatif n’est nécessaire que pendant la durée du couvre-feu. L’attestation est dorénavant téléchargeable sur smartphone (acheter un smartphone reconditionné sur Back Market !).
Plus d’obligation sur le territoire métropolitain
C’est le déconfinement progressif sur le territoire métropolitain, suite aux diverses stratégies d’allègement des mesures de restrictions, face à la pandémie de la Covid-19. Depuis le dimanche 20 Juin 2021, les mesures et restrictions concernant le couvre-feu en territoire et départements métropolitain, ont été levées. Il n’est donc plus nécessaire de vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire.
Obligation maintenue en territoires d’Outre-Mer
Malgré ce déconfinement anticipé, certaines zones sont encore concernées par les mesures en vigueur, notamment la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, La Réunion et Saint-Martin. Dans le cadre de la situation sanitaire face à l’épidémie de Covid-19, les couvre-feux sont maintenus sur ces territoires. En accord avec le gouvernement, les Préfets ont alors décidé d’amplifier les mesures de renforcement des restrictions pour éviter une nouvelle vague de l’épidémie. Tout cela dans le but de limiter la propagation du virus.
Les voyages internationaux toujours concernés
La France se prépare pour une nouvelle reprise de l’épidémie. Depuis que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur les territoires d’Outre-Mer, les restrictions concernant les voyages à l’international ne sont atténuées que pour les personnes vaccinées et immunisées.
La règlementation en vigueur (contrôles sanitaires, justification du voyage)
Pour toute destination vers la France, un dispositif spécifique a été mis en place. Suite à la réouverture des frontières, un pass sanitaire européen est désormais mis en application au sein de tous les Etats membres de l’Union Européenne. Ce pass sanitaire est également désigné sous le nom de « certificat COVID numérique de l’UE ».
Les pays à risques classés en zone de couleurs
Les vols internationaux doivent respecter le protocole adapté, suite à la réouverture des frontières. Les pays à risques sont classés en zone de couleurs sur la base des indicateurs sanitaires.
- Pays « verts» : Ce sont les pays et territoires dits sûrs. Aucune alerte concernant la propagation du virus n’est détecté et les variants de la maladie ne les atteignent pas. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l’Albanie, l’Arabie Saoudite, l’Australie, la Bosnie, Brunei, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, Israël, le Japon, le Kosovo, le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la Serbie, Singapour, Taiwan, l’Ukraine, l’Union des Comores et Vanuatu.
- Pays « orange » : Cette zone de couleur concerne les pays dans lesquels la pandémie circule, mais les cas sont maîtrisés. Tous les pays qui ne sont pas intégrés dans les listes des pays « verts » et « rouges » comme le Royaume-Uni font partie de cette zone. Dans cette zone de couleur, une personne étrangère devra fournir une attestation qui justifie qu’elle est sans danger ou elle sera dans l’obligation de faire un test de moins de 24h si elle n’a pas encore été vaccinée.
- Pays « rouges » : Cette zone regroupe tous les pays où le virus est très actif. Les pays concernés sont : Afghanistan, Afrique du Sud, Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Inde, Indonésie, Maldives, Mozambique, Namibie, Népal, Oman, Pakistan, Paraguay, République démocratique du Congo, Russie, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Tunisie, Uruguay et Zambie.
La documentation nécessaire pour voyager à l’international
Si vous habitez la zone de couleur verte, vous n’avez à subir aucune restriction pour voyager sur le territoire métropolitain. Dans le cas contraire, vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes :
- Un motif impérieux à fournir : d’ordre familial ou professionnel (par exemple : enfants mineurs scolarisés en France, missions ponctuelles, urgences médicales, décès, etc).
- Une attestation de déplacement ;
- Une déclaration et un engagement sur l’honneur : le voyageur doit présenter une déclaration sur l’honneur qui atteste qu’il est dépourvu de symptômes d’infection à la pandémie et qu’il a été vacciné.
Comment télécharger son attestation de déplacement sur smartphone ?
L’attestation de déplacement sur smartphone encore en vigueur est disponible sur le site internet du gouvernement www.interieur.gouv.fr. Il n’est plus nécessaire d’imprimer ou de faire une copie de votre attestation sur papier, à la main. Rendez-vous sur le site du gouvernement français ou sur l’application TousAntiCovid et téléchargez le formulaire qui est en version PDF.
